CONCERTATIONS SUR LA REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : Me Massokhna Kane plaide pour une indépendance financière du régulateur

Dans un contexte où les cadres de la régulation traditionnelle ont été redéfinis avec l’émergence de nouvelles technologies disruptives telles que l’intelligence artificielle, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), dans le souci de poser les jalons d’une régulation plus adaptée aux besoins du secteur, a convié les 8 et 9 août à Dakar, l’ensemble des acteurs de l’écosystème à des journées de concertation sur la régulation des communications électroniques au Sénégal.

Les discussions ont porté sur deux thèmes majeurs abordant les enjeux cruciaux pour le secteur : « Renforcer la concurrence et soutenir les investissements dans les réseaux pour développer le marché des communications électroniques » et « La réglementation, pilier juridique pour le développement de l’économie numérique ».

La Régulation des communications électroniques consiste à assurer le respect de la réglementation par les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de service du secteur des communications électroniques. C’est dans ce contexte que Dahirou Thiam, directeur général de l’ARTP, s’est engagé dans une série de concertations, afin de définir une démarche inclusive qui permettra d’améliorer les processus de régulation. « Depuis ma prise de fonction, j’ai rencontré les acteurs du secteur pour recueillir leurs avis et comprendre les défis auxquels ils sont confrontés. Il est vite apparu qu’une plateforme de discussion ouverte était nécessaire pour élaborer une feuille de route commune pour la régulation du secteur », a-t-il déclaré jeudi à Dakar.

Le secteur des communications qui a connu des changements technologiques notamment dans la convergence des services, la cybersécurité, la protection des données a motivé le régulateur, qui se soucie de la satisfaction des consommateurs, à adapter un cadre réglementaire et des régimes juridiques, mais aussi à encourager une innovation responsable. En effet, face aux défis et enjeux auxquels fait face le secteur des communications électroniques au Sénégal, le directeur général de l’ARTP a annoncé la mise en place de « mécanismes incitatifs pouvant faciliter l’accès aux services d’internet partout au Sénégal à des tarifs abordables, et renforcer en même temps la concurrence ».

A cette occasion, M. Thiam a invité tous les participants à s’approprier ses journées de concertation dans une approche inclusive afin de « briser le plafond de verre que constitue souvent le décalage de la réglementation par rapport aux besoins explicites ou implicites du secteur ». Il a surtout affirmé être conscient de la complexité des missions et des enjeux que devra relever sa direction. A la recherche d’un équilibre entre les impératifs économiques, sociaux et technologiques et pour créer un écosystème résilient et inclusif, le directeur général de l’ARTP a estimé que les acteurs du secteur des communications électroniques devront « constamment évaluer pour pouvoir évoluer ». Le régulateur a, par ailleurs, salué la participation massive des acteurs de l’écosystème qui selon lui, ont garanti le succès de cette initiative. « Ces journées témoignent de notre engagement commun pour une régulation dynamique et adaptée à un secteur en pleine mutation », a-t-il conclu.

Désigné pour se prononcer au nom des associations de Consommateurs, Me MaSokhna Kane a pour sa part, plaider pour la « formalisation de la co-régulation, l’instauration d’une nouvelle régulation, la prise en compte des pouvoirs d’achats des consommateurs, et le renforcement des capacités des associations de consommateurs ». M. Kane a surtout suggéré des sanctions dissuasives et la protection des données personnelles. Il a enfin plaidé pour une meilleure indépendance financière de l’ARTP.

Les travaux de cette première édition des concertations sur la régulation des communications électroniques ont été ouverts ce jeudi, à l’hôtel King Fahd Palace par le ministre de la communication, des télécommunications et du numérique, M. Alioune Sall, devant les représentants des opérateurs, devant le directeur général du Conseil national de la régulation de l’audiovisuel (CNRA), la société civile, le coordonnateur de Gaindé 2000 mais aussi sous la présence des représentants des associations de consommateurs.

Ils se poursuivent aujourd’hui avec la formulation des recommandations qui permettront de créer un environnement de régulation propice à l’innovation, mais aussi de combler le fossé entre la réglementation et les besoins réels du secteur des communications électroniques du Sénégal.