Abrogation des décrets de nommination : Le juge Deme évoque une violation des principes constitutionnels, de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs

Le juge Ibrahima Hamidou Deme a contesté les décisions du président de la république Bassirou Diomaye Faye d’abroger les décrets de nominations prises lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature par le président sortant Macky Sall, le 29 mars dernier. Pour le juriste, l’actuel chef de l’Etat à violé principes constitutionnels de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs.

« J’affirmais notamment qu’il serait étonnant qu’un Président fraîchement élu pour rétablir principalement l’Etat de droit et l’indépendance de la justice puisse lui-même porter atteinte dès ses premiers actes. Car il était constant qu’il n’a avait ni réunion du Conseil Supérieur ni même une consultation à domicile », a-t-il soutenu. Et d’ajouter : « ces décrets (d’abrogation) violent manifestement les principes constitutionnels de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs ».

En se référant à l’article 90 de la Constitution et l’article 4 de la loi organique portant statut des magistrats, le juge Dème rétorque : « Aucune nomination régulière et légale de magistrat ne peut être faite ni retirée sans réunion préalable du Conseil supérieur de la magistrature », a-t-il précisé.

M. Dème a ainsi demandé au Président Bassirou Diomaye Faye de retirer ces décrets qui ont été « probablement pris dans la précipitation ».