Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre 2024. La juridiction a rejeté le recours introduit par Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu, qui contestait la légalité de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale. Ce verdict conforte la position du président de l’Assemblée, El Malick Ndiaye, et valide la légitimité du bureau élu.
Aïssata Tall Sall invoquait des irrégularités dans la procédure électorale, affirmant que le Règlement intérieur de l’Assemblée n’avait pas été respecté. Elle pointait notamment des vices de convocation, des manquements relatifs au quorum et une atteinte au droit de vote des députés. Ces irrégularités, selon elle, justifiaient l’annulation du bureau.
De son côté, El Malick Ndiaye a défendu la conformité juridique du processus électoral. Ses avocats ont mis en avant le respect du Règlement intérieur de l’Assemblée, notamment en ce qui concerne la convocation régulière des députés et la validation du vote par la majorité des membres présents. Ils ont aussi insisté sur la légitimité démocratique du bureau, appuyée par le soutien de la majorité des députés.
Le Conseil constitutionnel a confirmé la régularité de l’élection estimant que : Les règles de convocation et de quorum ont été respectées. Les droits de participation des députés n’ont pas été violés. Aucune disposition du Règlement intérieur n’a été enfreinte.
Par conséquent, la juridiction a jugé que le recours d’Aïssata Tall Sall ne présentait aucun fondement juridique valable. Cette décision s’inscrit dans la ligne des principes de séparation des pouvoirs et de l’autonomie des parlements, un principe largement consacré par la jurisprudence des Conseils constitutionnels africains.
