Assises nationales sur la réforme et la modernisation de la justice: Vers la réduction des pouvoirs du parquet
La commission en charge de la réforme du système judiciaire du Sénégal a rendu public ce mardi 4 juin 2024, les conclusions des assises nationales sur la réforme et la modernisation de la justice. Ces assises auxquelles ont pris part les forces vives de la nation, avaient été lancées il y’a une semaine à l’initiative du président de la république, Bassirou Diomaye Faye.
Le rapporteur de ladite commission, Ahmadou Bamba Kassé, a produit un rapport de plusieurs pages comportant un ensemble de recommandations. Les débats tenus lors de cette semaine se dialogue nationale autour des problèmes de la justice ont, en effet, abouti à un consensus sur la nécessité par de réduire les pouvoirs et prérogatives du parquet. « Il s’agissait après les considérations générales et méthodologiques, de faire la synthèse des travaux de commission. Ce que je peux dire, c’est qu’il y a eu un large consensus sur des points portant entre autres sur la réduction des pouvoirs du Procureur de la République », a Bamba Kassé, mardi à Diamniadio.
A l’issue du long débat qui a marqué les assises nationales plusieurs recommandations ont également été compilées et synthétisées pour rendre compte à la population des mesures devant être lancées pour améliorer le système judiciaire sénégalais.
Entre autres recommandations, la création du poste de juge des libertés et de la détention, l’élargissement du champ et des pouvoirs du juge d’instruction et la création d’une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel. Le rapport suggère notamment que des démarches soient menées pour la révision des dispositions du Code pénale, du Code civil et du Code de la famille. Par ailleurs, les organisations de la société civile ont plaidé pour la mise en œuvre du Pacte national de bonne gouvernance démocratique.
Regroupées au sein du collectif dénommé « Sursaut citoyen », ces organisations de la société civile exigent surtout l’application des conclusions issues des Assises nationales par le Président de la république Bassirou Diomaye Faye. « Nous avons adressé une lettre au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour une rencontre d’échanges afin de l’inviter à la mise en œuvre du Pacte national de bonne gouvernance démocratique », avait déclaré samedi, Mamadou Ndoye.
Le pacte de la bonne gouvernance permettrait, selon la société civile sénégalaise, de « Refonder institutions pour l’approfondissement et la pérennisation de la démocratie, de l’Etat de droit, de la gouvernance responsable et de la centralité du citoyen ».
Ces conclusions des travaux sur les assises de la Justice seront remises le 17 juin au chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye qui se chargera de leur application.
Djibril DEME
