COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO Des nouvelles recommandations pour un meilleur fonctionnement

Placée sous le thème ‘’Renforcement de la Cour de Justice de la CEDEAO’’, la retraite des juges s’est concentrée sur diverses questions liées à la pratique judiciaire de la Cour a-t-on appris dans un communiqué. La Cour de justice de la CEDEAO, s’est par la voix de son président, Edward Amoako Asanté, engagée à mettre en œuvre les recommandations émises lors d’une retraite de juges à Nasarawa, un des Etats fédérés du Nigeria. Ainsi l’honorable juge, Edward Amoako Asante, président de la Cour de justice de la CEDEAO, a exprimé son engagement en faveur de la mise en œuvre des recommandations émanant de la retraite des juges indiquant que le président de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest avait salué le succès qui a couronnée la rencontre, allant jusqu’à la qualifier la rencontre comme étant la meilleure parmi toutes celles précédemment organisées par la Cour. Le juge ghanéen a ainsi fait savoir que les recommandations adoptées permettront à la Cour d’adopter des instructions pratiques supplémentaires pour guider les parties et les avocats sur certaines questions sur lesquelles le règlement de la Cour n’est pas claire a-t-on noté poussant les participants, notamment les juges de la Cour, ainsi que des directeurs et des juristes, à réexaminer le règlement de procédure de la Cour sur ses aspects qui ne font pas l’unanimité et qui posent quelques problèmes de mise en œuvre a-t-on révélé. Parmi les dispositions examinées figuraient les modalités d’octroi des dédommagements, le traitement des demandes de prorogation de délai, la gestion des requêtes pour jugement par défaut ainsi que la jonction des affaires a-t-on signalé. Les participants ont dans le même temps débattu des directives sur la programmation des affaires, de la gestion des exceptions préliminaires et la devise dans laquelle les dommages et intérêts accordés par la Cour doivent être estimés entre autres a conclu le document