INTERPRETATION DE LA LOI D’AMNISTIE: L’Assemblée nationale adopte une loi clarifiant l’amnistie

Ce mercredi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à clarifier les termes de la loi d’amnistie du 13 mars 2024. Cette décision, prise après de vifs débats en plénière, a été soutenue par 126 députés, tandis que 19 ont exprimé leur désapprobation.

La proposition de loi a pour objectif de préciser l’application de l’amnistie, excluant explicitement certains crimes graves. Parmi ces infractions figurent les actes de torture, les assassinats, les meurtres, ainsi que les disparitions forcées et l’utilisation de nervis armés. Cette clarification a été particulièrement soulignée par Amadou Ba, chef du groupe parlementaire de Pastef, qui a réaffirmé que « tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, ne seront jamais couverts par l’amnistie ».

Pour le Pastef, cette mesure vise à garantir que la loi d’amnistie ne puisse en aucun cas être utilisée pour protéger des auteurs d’actes violents ou criminels. La proposition de loi précise ainsi que toute infraction criminelle ou correctionnelle, qualifiée de tortures, d’actes de barbarie ou d’assassinats, sera explicitement exclue du champ de l’amnistie, en veillant à ce que la justice puisse suivre son cours pour ces crimes.

Les débats sur cette proposition ont été intenses, certains députés exprimant des réserves sur le principe même de l’amnistie, tandis que d’autres ont salué la clarté apportée par cette réforme. En définitive, l’adoption de cette proposition marque une étape importante dans le processus législatif visant à assurer que des actes particulièrement graves ne bénéficient pas de l’impunité.