TAXES SUR LES APPELS ENTRANTS : Une mesure viable face à l’essor des services numériques ?

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé la réinstauration de la taxation sur les appels téléphoniques entrants. Cette mesure, visant à augmenter les recettes fiscales de l’État, pourrait rapporter jusqu’à 50 milliards de FCFA par an. Cependant, dans un contexte où les technologies numériques, notamment les applications VoIP (Voice over IP) telles que WhatsApp, Telegram, et Facebook, dominent les communications, de nombreux experts s’interrogent sur la viabilité et les conséquences d’une telle décision.

Le Premier ministre a souligné que la réintroduction de cette taxe fait partie d’une stratégie plus large visant à accroître les recettes fiscales. Les appels entrants, définis comme ceux en provenance de l’international vers le Sénégal, étaient auparavant soumis à une taxe qui a été supprimée en 2012, peu après l’arrivée au pouvoir de Macky Sall. En dépit de la baisse des recettes observée après la suppression de cette taxe, l’État espère générer un gain substantiel avec la réinstauration de cette mesure.

Birame Diop, directeur des systèmes d’information chez Promobile, explique que les appels entrants, bien que relevant d’un coût d’acheminement (interconnexion), sont traités comme des marchandises intangibles. Les appels entrants sont identifiés via un enregistrement des données d’appel (CDR), ce qui permet de calculer les taxes. Toutefois, l’expert souligne que l’impact fiscal potentiel de cette taxe a considérablement diminué avec l’explosion des usages d’Internet, qui a conduit à une forte baisse des appels traditionnels au profit des services VoIP.

La révolution numérique a transformé les habitudes de consommation, avec une forte montée en puissance des services numériques comme les appels via Internet. Selon Birame Diop, la popularité croissante des applications de messagerie et d’appel vocal (comme WhatsApp, Facebook Messenger, et Telegram) a réduit considérablement le volume des appels traditionnels internationaux. Cette tendance a conduit à une baisse des revenus issus des appels entrants, un phénomène observé à l’échelle mondiale.

Dans ce contexte, la réinstauration de la taxe sur les appels entrants pourrait ne pas produire les résultats escomptés. Pire, elle pourrait se retourner contre les consommateurs, notamment ceux de la diaspora sénégalaise, qui risqueraient de voir les coûts des appels augmentés, car les opérateurs répercuteraient la taxe sur leurs clients finaux. Ce phénomène a déjà été observé dans d’autres secteurs, comme avec la taxe de 18 % introduite sur les services des plateformes numériques en 2024. Selon Diop, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres géants du numérique ont répercuté cette taxe sur leurs utilisateurs, augmentant ainsi le coût des services pour le consommateur final, sans que l’État n’en bénéficie directement.

Elimane Niang, juriste fiscaliste, estime que l’État a perdu des recettes importantes depuis la suppression de la taxe sur les appels entrants en 2012, à hauteur de 600 milliards de FCFA. Cependant, il plaide pour une réflexion plus large, impliquant toutes les parties prenantes, avant de réintroduire cette taxe. Cela inclut des discussions avec le ministère des Télécommunications, le ministère des Finances, les opérateurs de téléphonie et les associations de consommateurs. Niang souligne également l’importance de mettre en place un système de contrôle efficace pour assurer le bon recouvrement de la taxe et éviter toute forme d’évasion fiscale.

La fiscalité des services numériques reste un terrain complexe. Si la taxation des appels entrants semble logique sur le papier, elle pourrait avoir des effets pervers si elle n’est pas accompagnée de mesures visant à réguler l’ensemble du secteur numérique. L’État sénégalais devra donc repenser sa politique fiscale dans ce domaine pour éviter de pénaliser davantage les consommateurs, tout en optimisant les recettes fiscales liées au numérique.

La réinstauration de la taxation sur les appels entrants représente une mesure intéressante pour augmenter les recettes fiscales de l’État, mais elle doit être réexaminée à la lumière des nouvelles réalités numériques. Dans un monde où les services de communication passent de plus en plus par Internet, la taxation des appels traditionnels ne semble plus aussi pertinente. Pour que cette mesure soit efficace et juste, elle devra être accompagnée d’une réforme plus large de la fiscalité numérique, en collaboration avec tous les acteurs concernés. Cela inclut une réflexion sur la chaîne de valeur des télécommunications et la régulation des nouvelles formes de communication numérique. Un dialogue ouvert et inclusif entre l’État, les opérateurs et les citoyens sera nécessaire pour que cette politique fiscale soit adaptée aux enjeux actuels et futurs du secteur.