721 MILLIARDS DE FCFA PERÇUS AVEC LES TRS : Le Trésor appelé à fournir les justificatifs
La Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS) a auditionné, jeudi 15 octobre 2026, Amadou Tidiane Gaye, Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT). Les échanges ont notamment porté sur les montants mobilisés, les procédures de validation, les garanties des prêteurs et l’accès aux documents comptables et financiers. Présidée par la deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, Rokhy Ndiaye, la séance a permis aux députés d’interroger le responsable du Trésor sur les circuits de mobilisation de la dette publique et les mécanismes de contrôle des opérations financières examinées.
En fonction depuis février 2025, Amadou Tidiane Gaye a précisé le périmètre de ses responsabilités, en distinguant les opérations antérieures à sa prise de fonctions de celles intervenues par la suite. Il a également rappelé que la mobilisation des ressources de l’État implique plusieurs structures administratives, notamment les services chargés de la dette publique et ceux intervenant dans l’exécution comptable. L’un des principaux points de l’audition concernait les montants effectivement mobilisés dans le cadre des opérations examinées. Selon les éléments communiqués au cours de la séance, le Directeur général a fait état de 721 milliards de FCFA nets perçus par l’État, tandis que 278 milliards de FCFA supplémentaires restaient à recevoir, sous réserve du respect des conditions prévues pour leur versement. Les députés ont également évoqué plusieurs dates de transactions, notamment les 22 avril, 5 mai, 8 mai, 24 juin, 4 juillet et 28 juillet 2025, ainsi que le 14 novembre 2025. Sur la question des devises, Amadou Tidiane Gaye a indiqué que les financements concernés avaient été mobilisés en euros sur le marché international, avant la conversion des fonds en francs CFA à leur arrivée sur le marché de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Ces précisions devront être rapprochées des pièces comptables et financières réclamées par la Commission afin de vérifier les montants mobilisés, les sommes effectivement reçues et les conditions de versement du reliquat annoncé. Les parlementaires ont également cherché à établir les responsabilités respectives des administrations intervenant dans la préparation, la validation et l’exécution des opérations d’emprunt. Le patron de la DGCPT a rappelé que la dette publique comprend notamment les composantes intérieure, extérieure et multilatérale, soumises à des modalités de traitement spécifiques. Il a insisté sur la nécessité de disposer de pièces justificatives permettant d’assurer la traçabilité des opérations. Il a notamment évoqué la programmation des interventions sur le marché international, ainsi que les correspondances préalables adressées aux structures concernées. Pour les opérations sur le marché de l’UEMOA, les procès-verbaux de validation sont transmis au Trésorier général, chargé d’effectuer les vérifications comptables relevant de ses attributions. Les députés ont par ailleurs interrogé le responsable sur les garanties exigées par les bailleurs de fonds et les conditions dans lesquelles les financements ont été accordés. La nature exacte de ces garanties et leur portée contractuelle restent toutefois à documenter à partir des pièces correspondantes. L’accès aux documents a constitué un autre volet important de l’audition. Des députés ont soulevé la question des clauses de confidentialité susceptibles d’encadrer certaines transactions et de leurs conséquences sur l’exercice du contrôle parlementaire.
En réponse, Amadou Tidiane Gaye a expliqué que certains documents pouvaient être soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Il a néanmoins indiqué que les pièces relatives aux transactions pourraient être communiquées à la Commission sur la base d’une demande officielle adressée à la Direction générale. Cette démarche doit permettre aux parlementaires de disposer d’éléments vérifiables, tout en tenant compte des éventuelles restrictions applicables aux documents concernés. À l’issue des échanges, les membres de la Commission ont demandé la transmission d’un ensemble de documents destinés à retracer les opérations et à en vérifier la régularité. Leur liste comprend notamment les tableaux récapitulatifs des transactions, les relevés de comptes, les états de rapprochement comptable, les écritures enregistrées, les justificatifs des décaissements nets, les procès-verbaux de validation et les documents administratifs ayant autorisé les opérations. Les députés réclament également les rapports de contrôle interne et toute autre pièce permettant d’identifier les mouvements de fonds et de préciser le rôle des différentes structures administratives impliquées. Le Directeur général a marqué son accord de principe pour la transmission des documents sollicités. Il a toutefois souligné que certaines pièces relevaient d’autres directions ou administrations, dont la collaboration sera nécessaire pour réunir l’ensemble des éléments demandés. Cette audition constitue une étape supplémentaire dans les investigations parlementaires sur les mécanismes financiers de type TRS. La vérification des montants annoncés, la traçabilité des fonds, les conditions de versement des sommes restant à recevoir et l’examen des documents contractuels figurent désormais parmi les principaux points à approfondir.
El Malick