ANNONCE DE CINQ COMMISSIONS D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE : La majorité ouvre les dossiers chauds !
L’Assemblée nationale a ouvert, ce mardi 13 octobre 2026, sa session ordinaire unique 2026-2027, sous la présidence du président Ousmane Sonko. À cette occasion, le président de l’institution a annoncé le dépôt de propositions de résolution visant à mettre en place cinq commissions d’enquête parlementaires portant sur des dossiers liés notamment aux ressources pétrolières et gazières, aux inondations, à la gestion de fonds publics et à la protection des données personnelles. Les députés pourraient ainsi se pencher sur cinq dossiers d’intérêt public au cours de cette session.
Selon la communication faite par le président de l’Assemblée nationale, les propositions de résolution concernent d’abord les conditions d’attribution et de reprise des blocs pétroliers et gaziers, notamment ceux de Saint-Louis et de Kayar. Les entreprises Petro-Tim, Kosmos Energy et Woodside figurent parmi les acteurs cités dans ce dossier. Le deuxième dossier porte sur le Plan décennal de lutte contre les inondations. L’éventuelle commission d’enquête devra s’intéresser à ce programme, engagé pour faire face aux inondations, dont la gestion et les résultats constituent un enjeu d’intérêt public.
La gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur la période 2012-2026, constitue le troisième axe annoncé. Cette initiative vise à examiner l’utilisation de ces ressources publiques sur une période de quatorze ans.
Le quatrième dossier concerne plusieurs programmes financés par Banco Santander. Il s’agit notamment du programme d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts, confié à INTERMAQ 2012 SL, pour un montant de 85,51 milliards de francs CFA ; du Projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire (PASSANT), confié à LITEYCA SL, pour 50 milliards de francs CFA ; ainsi que du projet d’électrification rurale confié à AEE POWER EPC, pour un montant d’environ 91,83 milliards de francs CFA. Enfin, le cinquième dossier porte sur la sécurisation des données personnelles nationales dans le cadre du protocole d’accord signé le 13 mars 2026 entre le ministère de la Santé et les États-Unis d’Amérique en matière de santé. Cette question touche notamment aux enjeux de protection et de gestion des données personnelles dans le cadre de la coopération sanitaire.
La mise en place de ces commissions n’est toutefois pas encore acquise. Les propositions de résolution devront d’abord être examinées par le Bureau de l’Assemblée nationale afin d’en vérifier la recevabilité. Elles seront également soumises à l’avis du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, avant leur inscription à l’ordre du jour de la session ordinaire unique. Cette procédure préalable constitue une étape déterminante avant l’éventuelle installation des commissions et le démarrage de leurs travaux. Les cinq dossiers annoncés pourraient ainsi occuper une place importante dans les activités parlementaires de la session 2026-2027.
El Malick