ATTRIBUTION DES LICENCES DE PECHE : La commission d’enquête parlementaire passe au crible les procédures
La Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les conditions de délivrance, de renouvellement et de gestion des licences de pêche industrielle au Sénégal a démarré, ce mercredi, ses auditions. Plusieurs responsables et anciens responsables de l’administration des pêches ont été entendus sur les procédures administratives, les mécanismes de contrôle et les conditions d’attribution des licences. Parmi les personnes auditionnées figurent le Secrétaire général du ministère des Pêches et de l’Économie maritime, Mamadou Abibou Diagne, le Directeur des Pêches maritimes, Cheikh Fall, ainsi que les anciens Directeurs des Pêches maritimes Ismaïla Ndiaye et Diène Faye.
Les échanges ont principalement porté sur le circuit de délivrance et de renouvellement des licences, ainsi que sur les responsabilités des différentes structures impliquées dans le processus. La Direction des Pêches maritimes, la Commission consultative d’attribution des licences de pêche (CCALP), l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) et le Centre de recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (CRODT) ont notamment été au cœur des discussions. Les auditions ont permis de préciser le rôle de la CCALP dans le dispositif. Sa mission est consultative et son avis ne lie pas le ministre chargé des Pêches, qui conserve la compétence pour prendre la décision finale.
Toutefois, toute demande de licence doit préalablement être soumise à l’examen de cette Commission. Les responsables entendus ont également détaillé les procédures relatives aux nouvelles attributions, aux renouvellements et aux substitutions de licences, ainsi que les conditions techniques et administratives exigées pour chacune de ces opérations. Le gel instauré en 2006 pour certaines pêcheries démersales côtières a également été abordé. Les échanges ont notamment porté sur les mécanismes permettant de préserver les droits acquis dans le cadre des procédures de renouvellement et de substitution.
Le contrôle des navires et l’apport de la science
La Commission d’enquête s’est également intéressée aux mécanismes de contrôle des navires, notamment aux opérations de jaugeage et de rejaugeage. La place des données scientifiques dans la gestion des ressources halieutiques a constitué un autre point important des auditions. À ce titre, le rôle du CRODT dans l’évaluation de l’état des stocks et dans l’appui scientifique aux décisions des autorités a été rappelé. Les parlementaires ont, par ailleurs, examiné les mesures d’assainissement du fichier des licences engagées depuis 2024. Ces opérations ont permis de faire passer le nombre de licences actives de 153 en 2024 à 122 en 2025, traduisant une volonté de rationaliser le dispositif et de mieux encadrer l’exploitation des ressources.
La Commission s’est aussi intéressée aux initiatives destinées à renforcer la transparence et la traçabilité des procédures, notamment à travers l’élaboration d’un projet de règlement intérieur et d’un manuel de procédures. Les auditions ont enfin porté sur l’attribution et le suivi des quotas de thon accordés au Sénégal. Les parlementaires ont interrogé les responsables auditionnés sur les mécanismes d’encadrement et de contrôle mis en place pour assurer une gestion plus rigoureuse des ressources halieutiques.
La Commission d’enquête cherche à retracer l’ensemble de la chaîne de décision, depuis l’examen des demandes jusqu’à l’attribution, au renouvellement ou à la substitution des licences, tout en évaluant les mécanismes de contrôle existants.
Les travaux se poursuivront ce jeudi avec de nouvelles auditions.
El Malick