CHANGEMENT EN MILIEU CARCÉRAL : L’Administration pénitentiaire interdit la fouille à nu à l’admission

L’Administration pénitentiaire sénégalaise durcit l’encadrement des fouilles en milieu carcéral. Désormais, les détenus et détenues ne devront plus être systématiquement soumis à une fouille à nu lors de leur admission dans les établissements pénitentiaires. Une mesure présentée comme une avancée dans la protection de la dignité et des droits fondamentaux des personnes détenues.

Le respect de la dignité humaine prend une nouvelle place dans les procédures d’admission en milieu carcéral. Dans un communiqué, le directeur général de l’Administration pénitentiaire, l’inspecteur Aliou Ciss, a annoncé l’interdiction de la fouille à nu systématique des nouveaux détenus et détenues. Cette décision vise à trouver un meilleur équilibre entre les exigences de sécurité dans les établissements pénitentiaires et le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. L’Administration pénitentiaire rappelle que la fouille demeure un procédé légal de sécurisation des prisons. Elle est encadrée, au niveau national, par les articles 135 et 177 du décret n°2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales.

Sur le plan international, elle s’appuie également sur les Règles 50 à 52 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, communément appelées « Règles Mandela ». Ces opérations ont pour objectif de prévenir l’introduction d’objets ou de produits interdits dans les établissements pénitentiaires et de garantir la sécurité du personnel, des détenus ainsi que des différents usagers des prisons. La fouille à nu désormais exceptionnelle Si le principe de la fouille est maintenu, l’Administration pénitentiaire entend désormais mieux encadrer ses modalités.

Pour la protection de la dignité et des droits des personnes détenues

Le directeur général reconnaît notamment le caractère potentiellement « humiliant » et « dégradant » de la fouille à nu lorsqu’elle est pratiquée de manière systématique. L’inspecteur Aliou Ciss appelle ainsi les agents pénitentiaires à effectuer toute opération de fouille avec « tact », sans brutalité et dans le strict respect de la personne humaine. Il rappelle également que les fouilles doivent obligatoirement être effectuées par des agents du même sexe que les personnes détenues.

Dans les établissements pénitentiaires, plusieurs mesures devront accompagner cette nouvelle orientation. Les responsables sont invités à désigner un cadre chargé de superviser les opérations de fouille et à aménager des espaces ou des box individuels permettant d’assurer ces opérations dans des conditions respectueuses de l’intimité des nouveaux arrivants. La fouille systématique à l’admission devra désormais être limitée aux situations qui la rendent nécessaire. Surtout, les agents ne devront plus déshabiller entièrement les détenus et détenues lors de leur arrivée. La fouille devra être effectuée en laissant la personne concernée avec son sous-vêtement. Une exception est toutefois prévue lorsque des circonstances particulières le justifient. En cas de présomption précise d’infraction ou de risque avéré pour la sécurité, et lorsque les palpations effectuées par-dessus le sous-vêtement ne permettent pas d’écarter le danger, une fouille à nu pourra être réalisée. Mais cette procédure devra rester exceptionnelle et être justifiée par les circonstances, conformément à la volonté affichée par l’Administration pénitentiaire de renforcer à la fois la sécurité des établissements et le respect des droits humains en milieu carcéral.

Aïssatou SOW