DECLARATION DE PATRIMOINE : L’Ofnac annonce la publication des listes provisoires à partir du 10 août
L’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) a annoncé, lundi, l’ouverture de la phase d’examen des déclarations de patrimoine reçues avant l’échéance du 31 juillet 2026. L’institution a également fait savoir que les listes provisoires des personnes ayant satisfait à cette obligation légale, ainsi que celles des assujettis défaillants, seront publiées à compter du 10 août 2026.
Dans un communiqué, l’Ofnac indique avoir enregistré, dans les derniers jours précédant la date limite, un afflux important de dossiers déposés à son siège. L’institution se réjouit de cette forte mobilisation, qu’elle considère comme le signe d’une meilleure appropriation par les personnes concernées de leurs obligations en matière de transparence et de gouvernance. L’Office tient toutefois à préciser que le simple dépôt d’une déclaration de patrimoine ne constitue pas une validation automatique de la situation du déclarant. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine, chaque dossier est soumis à une procédure d’enregistrement et à un contrôle de conformité avant toute validation. Les services compétents de l’Ofnac procèdent actuellement à l’examen de l’ensemble des déclarations reçues.
Cette phase de traitement vise notamment à vérifier l’authenticité des informations fournies ainsi que leur conformité avec les exigences prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi précitée et de l’article 15 du décret d’application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025, l’Ofnac publiera, dès le 10 août prochain, une liste provisoire des personnes ayant rempli leur obligation de déclaration de patrimoine, ainsi qu’une liste des assujettis n’ayant pas satisfait à cette exigence.
L’institution précise qu’une liste définitive sera rendue publique à l’issue des opérations de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité des dossiers, afin de garantir la fiabilité et la régularité du processus. Enfin, l’Ofnac annonce que la publication des listes provisoires sera suivie d’un point de presse organisé à son siège. Cette rencontre avec les médias permettra d’apporter des éclaircissements sur le déroulement de l’opération, les critères d’évaluation des dossiers et les premiers résultats du processus de traitement des déclarations de patrimoine.
El Malick
