DROITS DE L’HOMME : Me Moussa Sarr exige l’exécution des décisions de justice

À l’ouverture de la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), hier, lundi 12 octobre à Dakar, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a plaidé pour l’application effective des décisions et recommandations des instances africaines. Au nom du président Bassirou Diomaye Faye, il a insisté sur la responsabilité des États, l’indépendance de la justice et la protection des libertés fondamentales. Les engagements juridiques ne valent que par leur application. Quarante ans après l’entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le défi de l’effectivité reste entier. C’est le message porté par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, à l’ouverture de la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, organisée à une hôtel de la place. Représentant le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, le Garde des Sceaux a appelé les États africains à dépasser les déclarations de principe pour garantir une protection concrète des droits fondamentaux. « Un système de protection, en effet, ne se mesure pas au nombre de ses textes ou de ses sessions. Il se mesure à ce qu’il change concrètement dans la vie des personnes », a-t-il souligné. Dans son allocution, le ministre a particulièrement insisté sur l’exécution des décisions de justice et le suivi des recommandations de la Commission. Pour lui, une recommandation restée sans suite laisse la protection inachevée, tandis qu’un arrêt inexécuté affaiblit la confiance des citoyens dans les institutions. Il a ainsi préconisé un dialogue constant entre les États et la Commission, ainsi qu’une meilleure appropriation de la jurisprudence africaine par les juridictions nationales.

 

L’indépendance de la justice en ligne de front

 

Au-delà de l’exécution des décisions, Me Moussa Sarr a placé l’indépendance de la justice au cœur du dispositif de protection des droits humains. « Sans juridictions solides, les droits et libertés ne sont pas protégés », a-t-il affirmé. Il a rappelé, dans cette perspective, la tenue des Assises de la Justice au Sénégal, engagées à l’initiative du président de la République afin de consolider la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire. La justice sociale constitue un autre axe majeur de son intervention. L’accès à l’éducation, à la santé et à un emploi digne demeure, selon lui, indissociable de la jouissance effective des droits civils et politiques. Une préoccupation particulièrement importante pour les jeunes, appelés à prendre pleinement part aux décisions publiques.

Le plaidoyer sénégalais s’étend également aux menaces émergentes. L’intelligence artificielle, les réseaux sociaux et les changements climatiques bouleversent les sociétés et imposent, selon le ministre, une adaptation des cadres juridiques. Il a notamment évoqué les conséquences du dérèglement climatique sur les populations du Sahel, ainsi que la situation des personnes apatrides, privées de l’accès effectif à plusieurs droits fondamentaux.

Cette session intervient dans un contexte symbolique pour le continent. Adoptée à Nairobi le 27 juin 1981, la Charte africaine est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. Dakar avait accueilli, en 1979, les travaux préparatoires de cet instrument juridique sous la présidence du juge Kéba Mbaye.

En rappelant cet héritage, Me Moussa Sarr a appelé à faire vivre les principes de la Charte au-delà des institutions et des spécialistes. Leur vulgarisation dans les langues nationales et leur enseignement dès l’école doivent contribuer à permettre aux populations de mieux connaître et revendiquer leurs droits.

Au terme de son intervention, le ministre a réaffirmé l’engagement du Sénégal à poursuivre sa coopération avec la Commission africaine.

Mais le message central reste celui de la responsabilité des États : la crédibilité du système africain de protection des droits humains dépend désormais autant de ses décisions que de leur exécution effective.

 

Mohamed Sy