FONCIER, TRS, LICENCES DE PÊCHE : L’assemblée nationale lance de vastes enquêtes

Le Président de l’Assemblée nationale a convoqué les députés en session extraordinaire pour le lundi 10 août 2026 à 10 heures. Cette session extraordinaire s’annonce particulièrement dense, avec à l’ordre du jour plusieurs réformes majeures ainsi que la mise en place de commissions d’enquête parlementaires sur des dossiers sensibles de la gestion publique.

Convoquée conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette session sera marquée par l’examen de textes touchant à des secteurs stratégiques tels que le travail, la protection sociale, la cybersécurité et l’organisation des finances publiques.

Parmi les projets de loi inscrits à l’ordre du jour figurent le nouveau Code du travail, appelé à moderniser les relations professionnelles et à adapter le droit du travail aux mutations économiques, ainsi que le Code de la Sécurité sociale, destiné à réformer le système de protection sociale et à renforcer les mécanismes de couverture des travailleurs.

Les députés examineront également un projet de loi consacré à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique, dans un contexte où les menaces cybernétiques occupent une place croissante dans les préoccupations des États et des institutions.

Sur le plan institutionnel, les parlementaires se pencheront sur une proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, ainsi que sur une autre relative au régime juridique des crédits spéciaux, deux textes susceptibles d’avoir des incidences importantes sur l’architecture juridique et financière de l’État.

L’autre point important de cette session sera la ratification des propositions de résolution portant création de six commissions d’enquête parlementaires. Ces investigations viseront plusieurs dossiers ayant alimenté le débat public ces dernières années.

Les députés seront notamment appelés à enquêter sur les manquements relevés dans la gestion du foncier, notamment dans différents lotissements et sur le domaine public maritime, ainsi que sur les cessions d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État réalisées dans des conditions jugées irrégulières.

Une autre commission se penchera sur l’utilisation par l’État des mécanismes financiers de type TRS, tandis qu’une quatrième examinera les irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Selon les documents officiels, ce programme représente un engagement cumulé estimé à 48 milliards de francs CFA depuis 2017, sur une base annuelle d’environ 6 milliards de francs CFA.

Les commissions d’enquête devront également se pencher sur les exonérations fiscales ainsi que sur les licences de pêche, deux domaines qui suscitent régulièrement des interrogations quant à leur gestion et à leur impact sur les finances publiques et les ressources nationales.

Par l’ampleur des textes inscrits à son ordre du jour et la sensibilité des dossiers soumis au contrôle parlementaire, cette session extraordinaire s’annonce comme l’une des plus importantes de l’année. Entre réformes législatives, évolution du cadre constitutionnel et renforcement du contrôle de l’action gouvernementale, les travaux des députés pourraient avoir des répercussions significatives sur la gouvernance, la transparence et les politiques publiques au Sénégal.