ASSEMBLÉE NATIONALE : Les députés rejettent le projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE

Sans surprise, le projet de loi portant suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) a été rejeté par l’assemblée nationale ce lundi 02 septembre 2024. La quatorzième législature, majoritairement composée de députés de Benno Bokk Yaakar, n’a pas adopté cette loi modifiant la constitution, proposée par le nouveau chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye.

Beaucoup se posaient la question de savoir si le président Faye disposait de la majorité qualifiée pour faire passer cette loi de modification de la constitution à l’Assemblée nationale majoritairement composée d’opposants et de la marge de manœuvre dont il a pour modifier la constitution dans le sens voulu. Le résultat les aura donnés raison. En effet, aux termes d’une longue séance de plénière, souvent marquée par des tensions comme à son habitude, l’assemblée nationale a finalement décidé de ne pas valider la suppression des deux institutions jugées budgétivores par les nouvelles autorités.

Le texte a en effet, été rejeté par 83 députés contre 80 qui ont voté pour la suppression de ces deux institutions. Un rejet facilité par le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar, majoritaire à l’hémicycle, et qui été renforcé par deux députés non alignés.

A noter que les groupes parlementaires Yewwi Askan Wi (Pastef et ses alliés) et Liberté, Démocratie et Changement (PDS) ont voté en faveur de la suppression des deux institutions, à savoir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT).

Selon les députés de Yewwi Askan Wi qui ont défendu ce projet de loi porté par le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, cette dissolution devait être actée depuis un moment pour permettre la rationalisation des dépenses de l’Etat. Ces deux institutions de la République cumulent en effet, un budget de près de 15 milliards de francs CFA, selon le budget de l’État.

L’actuel président de la république et son premier ministre, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, critiquaient avec véhémence la mise en place de ces institutions qu’ils trouvent « inutiles » et « trop budgétivores ». Elles ont été créées, selon eux, pour permettre à l’ancien régime de Macky Sall de caser ses amis. La dissolution de ces institutions relevait donc d’une promesse de campagne, une promesse de plus qui ne sera pas respectée par le duo Diomaye et Sonko.

A rappeler que les travaux de la plénière de cette deuxième session extraordinaire ont été marqués par des perturbations qui ont conduit à l’évacuation du public. Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a été obligé d’intervenir d’abord par un avertissement, rappelant l’application de l’article 154 alinéa 4 du règlement intérieur. Malgré cela, les perturbations venant du public, en majorité des militants de Pastef, ont repris, poussant cette fois-ci le président de la séance à ordonner l’évacuation totale du public, avec l’intervention de la gendarmerie.

Djibril DEME