Crimes internationaux et violences sexuelles liées aux conflits : Des magistrats africains outillés sur les techniques de poursuites

Le Bureau régional Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer (FKA), en partenariat avec l’Académie de Nuremberg et le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (MIFRTP) a initié lundi 15 avril à Dakar, une session de formation des magistrats et avocats des pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Un séminaire sur les techniques de poursuites des crimes internationaux et des violences sexuelles liées aux conflits qui va durer quatre jours.

« Nous assistons à des conflits en Afrique de l’Ouest et du Centre. Nous organisons donc cette formation pour assurer que ceux qui sont responsables de la poursuite de ces crimes graves soient bien formés sur les textes juridiques internationaux afin de les aider à bien poursuivre ces crimes au niveau national », a déclaré Ingo Badoreck, directeur régional Etat de droit de la FKA, en marge de la cérémonie d’ouverture de ce séminaire.

Plusieurs juges d’instruction, des procureurs et des avocats venus de la Côte-d’Ivoire, du Mali, du Burkina Faso, de la République Centrafricaine, de la République démocratique du Congo et du Sénégal, ont participé à cette séance de renforcement de capacité. D’après le secrétaire général de la Fondation Konrad Adenauer, l’objectif visé à travers cette formation est de « partager des expériences par rapport à la jurisprudence, aux méthodes d’enquêtes et aux résultats ». Serge Brammertz a indiqué également que l’avenir de la justice internationale se trouve dans la justice nationale. « La justice internationale ne se porte pas très bien. L’impunité est beaucoup plus la règle que l’exception. Il y a très peu de poursuites et s’il y a poursuites de nos jours, que ça soit en Syrie ou Russie ou ailleurs, c’est au niveau des juridictions nationales que les poursuites sont faites », a-t-il expliqué.

« La Cour pénale internationale a très peu de dossiers malheureusement, car beaucoup de pays n’ont toujours pas ratifié certains traités et ne le ferons pas dans les années à venir. Donc, le résultat, c’est que le plus grand nombre de crimes sont poursuivi au niveau national », a-t-il ajouté. M. Badoreck a rappelé que le terme violences sexuelles liées aux conflits concerne des hommes, des femmes, des filles et des garçons. « L’expression violence sexuelle recouvre des actes tels que le viol, l’esclavage, la prostitution forcée, la grossesse forcée, l’avortement forcé, la stérilisation forcée, le mariage forcé, la grossesse forcée ainsi que toute autre forme de violence sexuelle d’une gravité comparable, perpétrée contre des femmes, des hommes, des filles ou des garçons et ayant un lien direct avec un conflit », a-t-il souligné.

Souvent motivées par des objectifs politiques, militaires ou économiques pour contrôler un territoire ou des ressources, les violences sexuelles liées aux conflits sont fréquemment et délibérément utilisées pour cibler les civils, infligeant des traumatismes à long terme et des humiliations, déchirant des familles et le tissu social, provoquant des déplacements de populations et renforçant les activités des acteurs armés. Ces violences sont également utilisées comme tactique de l’extrémisme violent et du terrorisme.  Les femmes et les filles continuent d’être les principales victimes des violences sexuelles liées aux conflits, notamment en raison du caractère habituel de la discrimination et des inégalités fondées sur le sexe antérieur au conflit.