Élections territoriales de 2027 : Pastef presse le gouvernement de déclencher le processus électoral

Le parti Pastef-Les Patriotes hausse le ton sur la tenue des prochaines élections territoriales. Dans un communiqué, son Bureau politique national annonce avoir officiellement saisi le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi que la Commission électorale nationale autonome (CENA), avec ampliation au président de la République, afin de demander le déclenchement du processus électoral.

Pour la formation au pouvoir, le calendrier fixé par la loi ne laisse place à aucune ambiguïté. Pastef rappelle que les conseillers départementaux et municipaux ont été élus le 23 janvier 2022 pour un mandat de cinq ans. Le parti s’appuie notamment sur les articles L.236 et L.269 du Code électoral, qui prévoient le renouvellement des conseils dans les trente jours précédant l’expiration de leur mandat.
Pastef invoque également l’article L.63 du Code électoral, selon lequel les élections doivent se tenir un dimanche. Sur cette base, le parti considère que le dimanche 17 janvier 2027 serait la dernière date légalement possible pour organiser les élections territoriales.
Le décret et la caution toujours attendus

Toutefois, le parti relève qu’à ce jour, le décret fixant la date du scrutin n’a toujours pas été pris. Il déplore également l’absence de publication de l’arrêté déterminant le montant de la caution électorale. Or, rappellent les responsables de Pastef, les articles L.247 et L.282 du Code électoral prévoient que cette décision doit intervenir au plus tard 150 jours avant le scrutin, après consultation des parties prenantes.
Pour le parti, ce délai étant désormais dépassé, « chaque jour d’inaction supplémentaire » aggrave la situation au regard des dispositions légales encadrant le processus électoral.

Pas question d’un report de fait
Pastef-Les Patriotes rejette par ailleurs toute perspective de report de fait des élections. La formation politique estime que l’absence de mesures administratives nécessaires à l’organisation du scrutin ne saurait justifier un dépassement des délais prévus par le Code électoral.

Dans son communiqué, le Bureau politique national insiste sur le caractère obligatoire du calendrier électoral. Selon lui, son respect « ne relève ni d’une faculté politique ni d’une appréciation discrétionnaire », mais constitue une obligation qui s’impose à tous les acteurs de la République, y compris au président de la République.

À travers la saisine du ministère de l’Intérieur et de la CENA, Pastef entend ainsi réaffirmer son attachement à l’État de droit, aux principes démocratiques et au respect du calendrier électoral. Le parti prévient enfin qu’il est prêt à emprunter « toutes les voies républicaines et juridictionnelles » pour obtenir l’application des dispositions légales et garantir aux citoyens l’exercice de leur souveraineté dans les délais prévus par la loi.

Aïssatou SOW