Le Royaume-Uni relance son projet d’expulsion des clandestins vers le Rwanda

Par diba On Déc 8, 2023

Britain's Home Secretary James Cleverly (L) and Rwanda's Foreign Minister Vincent Biruta exchange documents after signing a new treaty, in Kigali on December 5, 2023. Britain and Rwanda signed a new treaty on Tuesday in a bid to revive a controversial proposal by London to transfer migrants to the east African country. Cleverly met Biruta in Kigali to sign the agreement and salvage London's stalled bid to send asylum-seekers and other migrants to Rwanda, after the UK Supreme Court last month blocked an earlier arrangement as unlawful. (Photo by Ben Birchall / POOL / AFP)

Londres tente de remettre sur les rails son partenariat avec Kigali visant à déporter au Rwanda les demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni en « small boats » par la Manche pour que leur demande d’asile soit évaluée dans ce pays de l’Afrique des Grands Lacs. Début novembre, ce dispositif crucial de la politique « anti-migrants » du gouvernement conservateur de Rishi Sunak, qui n’a encore jamais pu être mis en œuvre du fait de recours en justice, a été déclaré illégal par la Cour suprême britannique.

Mardi 5 décembre, le ministre de l’intérieur James Cleverly a donc fait le déplacement à Kigali pour signer avec le chef de la diplomatie rwandaise, Vincent Biruta, un traité reprenant dans les grandes lignes les termes de l’accord signé au printemps 2022, mais entendant répondre aux objections de la Cour suprême. Dans sa décision du 15 novembre, prise à l’unanimité, la plus haute juridiction britannique expliquait que le partenariat entre Londres et Kigali présentait un risque « réel » de refoulement des demandeurs d’asile vers leur pays d’origine par les autorités rwandaises, même si leur demande de protection était justifiée.

Principe du « non-refoulement »

Un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), cité par les cinq juges de la cour, a « produit des preuves » des déficiences du régime d’asile rwandais et des risques de refoulement qu’il présente pour des demandeurs d’asile qui fuient leur pays d’origine pour des raisons de sécurité. Or le principe du « non-refoulement » est inscrit dans le droit britannique, tout comme dans des traités internationaux dont le Royaume-Uni est signataire : la Convention des Nations unies sur les réfugiés et la Convention européenne sur les droits de l’homme (CEDH). Les juges ont par ailleurs mentionné un rapport du gouvernement britannique de 2021 s’alarmant des assassinats extrajudiciaires au Rwanda, du manque d’indépendance de la justice et des cas de torture dans le pays