SUPPRESSION DU CESE ET DU HCCT : Le projet de loi portant abrogation adoptée avec succès

Suite au limogeage des présidents du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi visant l’abrogation des lois organiques n°2012-28 du 28 décembre 2012, concernant le CESE, et n°2016-24 du 14 juillet 2016, régissant le HCCT. Cette nouvelle tentative de suppression des deux institutions intervient après un premier rejet en août dernier, lors de la 14e législature.

En août dernier, le projet de loi portant suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) avait été rejeté par l’Assemblée nationale avec 83 voix contre et 80 pour. Ce revers législatif avait d’ailleurs été utilisé par le gouvernement comme un prétexte pour dissoudre l’Assemblée nationale et organiser des élections législatives anticipées, qui se sont déroulées le 17 novembre 2024. Ce renouvellement du Parlement a permis au parti Pastef de remporter une majorité écrasante avec 130 députés sur 165 sièges.

Avec cette nouvelle majorité parlementaire acquise, le régime actuel semble assuré de la réussite de l’adoption du projet de loi. Le gouvernement ne devrait rencontrer aucune difficulté à faire passer ce texte, qui vise à rationaliser les dépenses publiques et à réduire les coûts administratifs liés à des institutions jugées trop coûteuses et peu efficaces.

La suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), souvent perçus comme des « budgétivores », s’inscrit dans un objectif de réforme de l’administration publique. Cependant, cette décision pourrait susciter des réactions de certains acteurs politiques et sociaux qui estiment que ces institutions jouent un rôle important, notamment dans la représentation des différentes catégories sociales et des collectivités locales. Les critiques soulignent leur rôle consultatif dans l’élaboration de politiques publiques.

Avec une majorité désormais solidement établie, le projet de loi devrait passer sans obstacle majeur. Il représente un tournant dans le paysage institutionnel sénégalais, et pourrait entraîner de nouvelles réformes dans l’organisation et le fonctionnement des institutions du pays.