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VOTE DU PROJET DE LOI D’AMNISTIE: « Une telle loi trahirait les victimes et encouragerait les auteurs d’abus », d’après Human Rights Watch

Le projet de loi d’amnistie proposé par le président de la République, Macky Sall, qui doit être voté ce mercredi àl’Assemblée nationale, ouvre la voie à l’impunité pour des crimes graves, a déclaré Human Rights Watch hier, mardi.

« Cette loi, si elle était adoptée, pourrait concrètement accorder l’impunité aux agents publics responsables de graves violations des droits humains », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Toute amnistie qui garantirait l’impunité en affranchissant les fonctionnaires gouvernementaux et les membres des forces de sécurité de leur responsabilité pour de graves violations des droits humains est incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal », a avancé l’Organisation Non Gouvernementale (ONG).

En effet, l
e texte du projet de loi indique que l’amnistie couvrira « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non », d’après l’organisme qui défend les droits de l’Homme.

En effet, le projet de loi d’amnistie a été l’objet de critiques de la part de l’opposition et des organisations de la société civile. À en croire Human Rights Watch, plusieurs victimes des violences ayant eu lieu depuis 2021 leur ont exprimé leurs craintes qu’en cas d’adoption, la loi pourrait compromettre leurs chances d’établir les responsabilités pour les violences qu’ils ont endurées. «Je suis profondément déçu par ce projet de loi », a déclaré un membre d’un parti d’opposition, âgé de 28 ans, qui a été arrêté le 1er juin 2023 à Mbour, dans la région de Thiès. « Il s’agit d’une tentative de disculper les forces de sécurité des crimes qu’elles ont commis, y compris la torture, dont j’ai malheureusement été victime », a-t-il fustigé.

Le projet de loi d’amnistie survient alors que le Sénégal est plongé dans une crise politique à la suite de l’annonce par le président Macky Sall du report de l’élection présidentielle, qui devait se tenir le 25 février.

Le 6 février, le parlement voté le report de l’élection au 15 décembre, après une séance houleuse à l’Assemblée nationale lors de laquelle les forces de sécurité avaient expulsé des députés de l’opposition. Le 15 février, le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé ce report et appelé à la tenue de l’élection « dans les plus brefs délais». C’est alors que Macky Sall a annoncé l’ouverture d’un « dialogue national », que l’opposition a rejeté, exigeant que l’élection se tienne avant le 2 juin. Depuis lors, les Sénégalais attendent qu’une nouvelle date soit fixée pour l’élection.

Les résultats du dialogue national proposent la date du 2 juin pour la tenue du scrutin présidentiel alors que mandat du chef de l’État, Macky Sall, expire le 2 avril. Cette situation inquiète au plus haut point la plupart des Sénégalais qui font face aujourd’hui à l’incertitude.

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