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Ageroute 260124

EN PROCES POUR DIFFAMATION CONTRE MAME MBAYE NIANG Ousmane Sonko condamné à 6 mois avec sursis

L’étau se resserre autour de Ousmane Sonko. Le juge de la Cour d’appel de Dakar a corsé la peine qui lui été infligée en première instance qui était de 2 mois avec sursis pour le délit de diffamation. La Cour d’appel de Dakar est allée plus loin que le jugement de la première ins tance. Rendant sa sentence hier, le président de la cour d’appel de Dakar a reconnu coupable Ousmane Sonko de diffamation et d’injures publiques.

A propos de la décision prise en première instance, la Cour d’Appel a partiellement infirmé ladite décision et condamné Ousmane Sonko à une peine de 6 mois avec sursis pour diffamation et injures publiques, décidé de maintenir le montant des dommages et intérêts prononcés en première instance (200 millions F Cfa à payer a Mame M’Baye Niang), ordonné la contrainte par corps et la publication de sa décision dans 5 quotidiens de la place à savoir Le Soleil, L’Observateur, le Quotidien, Sud Quotidien, et Walf Quotidien. Ainsi, le tribunal a prononcé sa condamnation à une peine de six mois de prison avec sursis. Le leader de Pastef peut toutefois se pour voir en cassation.

A compter de la publication de la peine, il a six jours pour un pourvoi en cassation. Ce qui veut dire que juridiquement la condamna tion n’est pas encore définitive. Mais si le jugement reste à l’état actuel, Ousmane Sonko ne se présentera pas aux pro chaines joutes électorales. C’est du moins ce qu’a fait savoir Me Baboucar Cissé, l’un des avocats du ministre Mame Mbaye Niang. « Les avocats de Ousmane Sonko, lors d’un point de presse, avaient déjà défini les contours d’une inéligibilité de Ousmane Sonko. Donc, Ousmane Sonko lui-même ayant été condamné à 6 mois assortis de sursis, si cette décision est définitive, il est définitivement exclu de la course », a soutenu Me Cissé.

SON ÉLIGIBILITÉ À LA COURSE PRÉSIDENTIELLE MISE EN JEU

Avant d’ajouter : « Il a six jours à compter de la notification de la décision pour se
pourvoir en cassation. S’il n’exerce pas cette voie de re cours extraordinaire, il est bien évident que la décision sera définitive et la conséquence c’est de l’exclure décisivement de la course à la présidentielle ». Par ailleurs, l’avocat est revenu sur la contrainte par corps qui a été fixée au maximum. Selon lui, aujourd’hui, si Mame Mbaye Niang doit exécuter cette décision et que Ousmane Sonko ne paie pas les montants des dom mages et intérêts, la partie ci vile a la possibilité de l’envoyer en prison par le biais de la contrainte par corps qui est fixée au maximum par la Cour, c’est-à-dire 2 ans.

Par conséquent, souligne-t-il : « ce qu’il faut retenir, c’est que cette décision est intervenue. Elle per met à Mame Mbaye Niang d’avoir la contrainte par corps qu’il peut exercer. Contraire ment à ce que Ousmane Sonko a dit, Mame Mbaye Niang va recevoir son argent ».

En effet, force est de constater que le juge, en donnant son jugement n’a pas suivi le réquisitoire du parquet général, Ibrahima Bakhoum, qui avait requis 2 ans dont 1 an ferme Ousmane Sonko pour les faits de faux, usage de faux, injures publiques et diffamation. Pour lui, toutes ces infractions étaient caractérisées et ne souffraient d’aucune contestation. Les avocats de la partie civile avaient, à leur tour, sollicité en guise de dommages et intérêts le montant de 29 milliards de francs Cfa. Car, pour eux, la somme de 200 millions qui leur a été allouée en première instance était insuffisante comparée au préjudice subi par leur client.

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