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MESURES LEGISLATIVES D’APAISEMENT : Retour sur les lois d’Amnistie votées au Sénégal depuis l’indépendance

Trois lois d’amnistie ont été adoptées au Sénégal depuis l’indépendance, la premiere en 1966 au bénéfice de Mamadou Dia ancien président du conseil, la deuxième en 1991 porté sur le conflit casamançais récemment, la derniere prise en contexte politique en 2002 au profil des personnes mises en cause dont l’assassinat du vice-président du conseil constitutionnel maitre Babacar Seye. C’est en avril 1976 qu’une loi d’amnistie a été adopté pour la première fois dans notre pays au bénéfice de Mamadou Dia, de 1957 à 1962, il a été traduit devant la haute cour de justice du Sénégal du 9 au 13 mai 1963 et condamné à la perpétué à Kédougou. Ainsi Mamadou Dia avait le 8 décembre 1962 plaidé pour une mutation totale de l’économie sénégalaise, pour passer de la société coloniale à une société libre, à une économie de développement. Par la suite, les députés ont adopté une motion de censure contre le gouvernement, motion irrecevable. Mamadou Dia a tenté d’évacuer la chambre le 17 décembre. Malgré ce qui est qualifié de tentative de coup d’état avec l’arrestation de quatre députés, la motion est votée le même jour au domicile du président de l’assemblée nationale Lamine Gueye. Des années après précisément en 1991, une autre loi d’amnistie est adoptée portant cette fois-ci sur le conflit casamançais conformément à l’accord trouvée la même année entre le gouvernement et les combattants. La conséquence, c’est que toutes les infractions criminelles correctionnelles commises le 1 er Août 1987 et le 1 er Juin 1991 aussi bien au Sénégal qu’à l’étranger ont été absoute. Infraction prévus et punis par les articles 72 et 73 du code pénal. La plus récente amnistie remonte au 7 janvier 2002. L’assemblée national a adopté à ce jour, une loi proposée par un député de la partie démocratique sénégalais. Une loi adoptée par 70 voix pour 27 et une abstention. Les infractions criminelles ou correctionnelles commises du 1 er janvier 1983 au 31 Décembre 2004. Cette loi prise en contexte politique coïncidant avec l’assassinat du vice- président du conseil constitutionnel maitre Babacar Seye le 15 Mai 1993, au moment où le conseil constitutionnel s’apprêtait à donner les résultats des élections législatives. Maitre Abdoulaye Wade chef de file de l’opposition à cette année a été mise à l’arrêt avec plusieurs de ses partisans avant de bénéficier d’un non-lieu, les autres incriminés dans cette affaire ont trouvé la liberté en février 2002 à la faveur de cette loi d’amnistie.

Avec cette crise politique née du report de la présidentielle 2024, une autre loi d’Amnistie est annoncée pour décrisper la scène politique.

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